Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du présent site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa gestion et de son hébergement.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société SANI ELEC, société à responsabilité limitée (SARL), spécialisée dans les travaux d’installation, de maintenance et de rénovation d’équipements électriques, sanitaires, thermiques et de climatisation.

• Dénomination sociale : SANI ELEC
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 107 058,45 €
• Siège social : 4 rue de Gasseville, Zone d’Activité, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes, France
• SIREN : 419 591 268
• SIRET : 419 591 268 00042
• RCS : Metz 419 591 268
• TVA intracommunautaire : FR63419591268
• Code APE / NAF : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
• Représentante légale : Madame Viviane LORENZI, gérante
• Directrice de la publication : Madame Viviane LORENZI
• Téléphone : 03 87 30 46 60
• Portable : 06 32 66 94 45
• Adresse électronique : contact@sani-elec57.fr

2. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

• Raison sociale : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site internet : www.infomaniak.com

L’hébergeur assure la mise à disposition de l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement et à l’accessibilité du site internet.

3. Activités professionnelles et assurances

La société SANI ELEC exerce principalement des activités de plomberie, d’installation sanitaire, de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’électricité.

Ses prestations comprennent notamment l’installation, le remplacement, la maintenance et la rénovation d’équipements thermiques, sanitaires, électriques et de ventilation, dans les limites de ses compétences et qualifications professionnelles.

Assurances professionnelles

Selon les informations déclarées dans son certificat QUALIBAT, SANI ELEC dispose de couvertures d’assurance professionnelle auprès de :

• Assureur : AXA ASSURANCES IARD
• Référence de contrat déclarée : 21120132004
• Garanties mentionnées : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité travaux
• Zone de couverture : France métropolitaine

Les travaux relevant de la responsabilité décennale bénéficient des garanties prévues par les contrats d’assurance applicables, sous réserve de leur validité, des activités assurées et de leurs conditions de couverture.

Les attestations d’assurance correspondantes sont communiquées aux clients conformément aux dispositions légales en vigueur.

Qualifications professionnelles

SANI ELEC bénéficie d’une certification QUALIBAT RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sous le numéro E-E131791, avec une échéance de validité indiquée au 7 février 2027, sous réserve du maintien de la certification.

Les qualifications concernent notamment certaines installations de chauffage, de pompes à chaleur, de chauffe-eau thermodynamiques et de systèmes de ventilation, selon les catégories précisées dans le certificat en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété de SANI ELEC ou font l’objet de droits d’utilisation accordés par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité et utilisation du site

SANI ELEC s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, actualisées et accessibles.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

Les caractéristiques des prestations, leurs conditions de réalisation et leurs tarifs sont définis, le cas échéant, dans les devis, contrats ou documents commerciaux remis aux clients.

SANI ELEC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

SANI ELEC n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

7. Protection des données personnelles

La société SANI ELEC, représentée par Madame Viviane LORENZI, en sa qualité de gérante, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du présent site internet.

Les données collectées, notamment au moyen des formulaires de contact, peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations communiquées volontairement par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées pour traiter les demandes de renseignements, les demandes de devis et assurer le suivi des relations commerciales.

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, de l’exécution d’un contrat ou des intérêts légitimes de SANI ELEC, dans le respect de la réglementation applicable.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Elles sont destinées aux personnes habilitées au sein de SANI ELEC et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant dans le cadre de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement, dans les conditions légales ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

Madame Viviane LORENZI
SANI ELEC
4 rue de Gasseville, Zone d’Activité
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes, France
Adresse électronique : contact@sani-elec57.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

Les modalités détaillées de collecte, de conservation et de protection des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies et traceurs

Le présent site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités installées, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Certains cookies sont strictement nécessaires à la fourniture des services demandés et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix selon les modalités prévues par le dispositif de gestion du consentement du site.

Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux moyens de paramétrage figurent dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies.

9. Droit applicable

Le présent site internet est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation ou aux relations contractuelles entre SANI ELEC et ses clients sera traité conformément à la législation française applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales de compétence applicables.